Article 2

Le ministre de l'hydraulique exerce ses attributions dans le domaine de l'hydraulique qui comprend l'ensemble des activités dont le but est la recherche, l'exploration, la production, le stockage et la distribution de l'eau pour tous usages domestique, industriel ou agricole.

Relèvent رام ainsi du domaine de compétence du ministre de l'hydraulique : lés activités de recherche hydro-géologique en vue de la localisation et de l'évaluation des ressources en eaux souterraines, les activités de forage pour la production' de l'eau, les activités de recherche hydrométéorologiques et géologiques liées à l'évaluation des ressources en eau de surface et à la localisation des barrages et autres ouvrages de stockage, les activités liées à la production de l'eau domestique, industrielle ou agricole, y compris par l'utilisation de l'eau de mer et des eaux usées. les activités concernant la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages de stockage et unités de traitement de l'eau, les activités concernant l'exploitation et la maintenance des réseaux primaires de distribution de l'eau, Le ministre de l'hydraulique est chargé de procéder à l'évaluation permanente, quantitative et qualitative des ressources en eau potentielles ou mobilisables ainsi qu'à la répartition en fonction des besoins de la ressource hydraulique.