Article 6

La direction des personnels et de la formation comprend : 1°) la sous-direction des magistrats qui comporte :

a) le bureau des magistrats,

b) le bureau des affaires sociales. 2°) la sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau des agents du greffe,

b) le bureau des corps communs. 3°) la sous-direction de la formation qui comporte :

a) le bureau de la formation des magistrats,

b) le bureau de la formation des personnels.