Décret exécutif n° 89-130
· ج.ر عدد 30 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, p
Article 2
La direction de la recherche comprend : 1º) la sous-direction de la législation qui comporte : 101 st
a) le bureau des études législatives,
b) le bureau des études de doctrine,
c) le bureau des conventions judiciaires,
d) le bureau des droits de l'homme.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 679 2°) la sous-direction de la jurisprudence qui comporte :
a) le bureau d'étude de la jurisprudence,
b) le bureau de la traduction,
c) le bureau de la synthèse. 3°) la sous-direction de la documentation qui comporte:
a) le bureau des publications et de la gestion documentaire,
b) le bureau des archives.
