Décret exécutif n° 89-13
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-13 du 14 février 1989 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national d'information et d'animation de la jeunesse
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Du directeur
Article 18
L'organisation administrative du centre et, le cas écheant de ses annexes, est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Ie règlement intérieur du centre, adopté par le conseil d'orientation, est fixé par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
