Décret exécutif n° 89-13
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-13 du 14 février 1989 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national d'information et d'animation de la jeunesse
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut être réuni, en session extraordinaire, sur demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur du centre ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 fevrier 1989
