Décret exécutif n° 89-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ENSEIGNEMENT ET FORMATION SUPERIEURS › Chapitre I — Le corps des professeurs › Section III — Dispositions transitoires
Article 31
Dès leur intégration dans le grade de maître de conférences dans les conditions prévues par l'article 38 ci-dessous, lés titulaires du doctorat d'Etat acquis avant le 31 décembre 1984 peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie par la commission universitaire nationale, pour l'accès aux corps des professeurs dans les conditions fixées à l'article 20 ci-dessous. 19 juillet (1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
