Décret exécutif n° 89-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
Chapitre VII — Conditions d'intégration
Article 24
Les enseignants justifiant d'un grade universitaire acquis à l'étranger gardent le bénéfice de leur grade et leur ancienneté lors de leur recrutement dans les corps de l'enseignement supérieur, aprés évaluation par la commission universitaire nationale.
