Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 157 Il peut être réuni, en session extraodinaire, sur demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur du centre ou à la demande des deux-tiers (2/3) de ses membres.
Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.
