Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Pour accomplir sa mission, le centre dispose d'annexes implantées sur le territoire national.
Ces annexes sont créées par arrêté conjoint du ministre de la jeunese et des sports et du ministre des finances. 15 février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
