Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre de la jeunesse et des sports.
