Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 24
Le contrôle financier du centre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.
Art. 25, - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 février 1989 Kasdi MERBAH. 15 février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA