Décret exécutif n° 89-118
· ج.ر عدد 28 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales
Article 8
Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1989.
Kasdi MERBAH.
TABLEAU ANNEXE PORTANT RECAPITULATION DES RECETTES RECETTES PAR ORGANISMES MONTANT EN DA Participation de l'Etat... 210.500.000 Participation des organismes de sécuri- 200.000.000 té sociale (C.N.A.S.A.T.).
Article 103 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989.
Total 410.500.000
