Article 1er

Les participations pour le financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales sont fixées, conformément à l'état annexé, à la somme de quatre cent dix millions cinq cent mille dinars (410.500.000 DA); ce montant est augmenté, le cas échéant, des reliquats dégagés sur l'exercice précédent ainsi que d'autres recettes éventuelles.