Décret exécutif n° 89-116
· ج.ر عدد 27 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-116 du 4 juillet 1989 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1989
Article 1er
Le budget de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T) est fixé, pour l'année 1989, comme suit et conformément à l'état "A" annexé au présent décret :
En recettes : à la somme de vingt milliards cent cinquante sept millions neuf cent soixante treize mille dinars (20.157.973.000 DA), En dépenses : à la somme de vingt milliards cent cinquante sept millions neuf cent soixante treize mille dinars (20.157.973.000 DA).
