Article 9

La direction des études juridiques, du contentieux et des activités internationales du travail comprend : 1°) la sous-direction des études juridiques et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de l'analyse des textes juridiques et de l'actualisation du fichier juridique,

b) le bureau du contentieux ; 2°) la sous-direction des activités internationales du travail, qui comporte :

a) le bureau des organisations internationales du travail,

b) le bureau des organisations régionales du travail ; 3°) la sous-direction des archives et de la documentation, qui comporte :

a) le bureau des archives, 1 b) le bureau de la documentation.