Article 4

La direction de l'emploi comprend : 1°) la sous-direction des études et des statistiques de l'emploi et de la main-d'œuvre qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau des statistiques ; 2°) la sous-direction de l'emploi et de la maind'œuvre qui comporte:

a) le bureau de la régulation de l'emploi,

b) le bureau de la sauvegarde et de la promotion de l'emploi ; 3°) la sous-direction des programmes d'emploi qui comporte :

a) le bureau des programmes d'emploi de jeunes,

b) le bureau des programmes sectoriels d'emploi ; 4°) la sous-direction des mouvements migratoires qui comporte :

a) le bureau des mouvements externes de maind'œuvre,

b) le bureau du contrôle de l'emploi des étrangers.