Décret exécutif n° 89-115
· ج.ر عدد 27 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-115 du 4 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales
Article 3
La direction de l'inspection du travail comprend: 1º) la sous-direction des relations socio-professionnelles qui comporte :
a) le bureau de l'évaluation,
b) le bureau de la prévention et du règlement des conflits; 2°) la sous-direction de l'organisation et du contrôle de l'inspection du travail qui comporte :
a) le bureau de la formation et des programmes d'action,
b) le bureau du contrôle des activités de l'inspection. 5 juillet 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
