Article 2

La direction des salaires et de la législation du travail comprend : 1°) la sous-direction des systèmes de rémunération du travail qui comporte :

a) le bureau des études et de l'évaluation,

b) le bureau des rémunérations ; 2°) la sous-direction de la régulation des salaires qui comporte :

a) le bureau des normes de travail et des formes de stimulation,

b) le bureau des mécanismes de régulation; 3°) la sous-direction de la législation du travail qui comporte:

a) le bureau de la préparation et de l'élaboration des textes,

b) le bureau des études et de la synthèse ; prévention 4°) la sous des -direction risques professionnels des œuvres sociales qui comporte et de : la

a) le bureau des œuvres sociales,

b) le bureau des programmes et de la coordination des actions de prévention.