Décret exécutif n° 89-115
· ج.ر عدد 27 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-115 du 4 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales
Article 12
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales sont fixés par arrêté conjoint du REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juillet 1989 | ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
