Décret exécutif n° 89-114
· ج.ر عدد 27 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-114 du 4 juillet 1989 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales
Article 14
Le ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales assure le bon fonctionnement deş structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements placés sous sa tutelle.
