Article 5

La direction du fichier, du contrôle et de l'informatique comprend : 1°) la sous-direction du fichier et des archives qui comporte:

a) le bureau du fichier,

b) le bureau des archives,

c) le bureau du microfilmage. 2°) la sous-direction du contrôle et de la validation qui comporte:

a) le bureau du contrôle,

b) le bureau du contentieux. 3°) la sous-direction des études et des statistiques qui comporte:

a) le bureau des études,

b) le bureau des statistiques. 4°) la sous-direction de l'informatique qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et des programmes,

b) le bureau du développement des applications,

c) le bureau de la maintenance.