Article 4

La direction des pensions comprend : 1º) la sous-direction des invalides qui comporte:

a) le bureau du contrôle médical,

b) le bureau de la liquidation et des concessions, 2°) la sous-direction des ayants droit qui comporte :

a) le bureau de la liquidation et des concessions,

b) le bureau de reversion, 3°) la sous-direction du contrôle des pensions qui comporte :

a) le bureau du contrôle des dossiers des invalides,

b) le bureau du contrôle des dossiers des ayants droit,

c) le bureau du contrôle des dossiers des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs. 4°) la sous-direction des recours et des contentieux qui comporte :

a) le bureau des recours,

b) le bureau des contentieux.

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 611