Décret exécutif n° 89-112
· ج.ر عدد 27 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-112 du 4 juillet 1989 fixant les attributions du ministre des moudjahidine
Article 9
Le ministre des moudjahidine a l'initiative | de la mise en place du système d'information relatif aux activités relevant de sa compétence. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l'organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers en cohérence avec le système national d'information à tous les échelons.
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