Décret exécutif n° 89-112
· ج.ر عدد 27 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-112 du 4 juillet 1989 fixant les attributions du ministre des moudjahidine
Article 7
Le ministre des moudjahidine assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcéntrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
