Article 6

En matière de promotion sociale des moudjahidine et ayants droit, le ministre des moudjahidine est chargé : d'étudier, de coordonner et de proposer les actions tendant à la promotion sociale des moudjahidine et ayants droit et d'en suivre l'application, d'initier, de préparer et de proposer les dispositions législatives relevant de son domaine de compétence, d'étudier et de proposer conjointement avec le ou les ministres concernés, toute mesure favorisant l'orientation et l'insertion des enfants de chouhada, de suivre et d'évaluer l'activité des organes chargés de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine.