Décret exécutif n° 89-11
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-11 du 7 février 1989 érigeant en école nationale de santé publique, l'institut de technologie de la santé publique d'Oran
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Les membres du conseil d'administration désignés ou élus sont nommés, par décision du ministre chargé de la santé publique pour une durée de trois (3) ans.
Le directeur de l'école assiste aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative.
Le conseil peut appeler toute personne dont il juge la participation utile à ses travaux.