Article 1er

Est distrait du régime forestier pour être affecté à la commune de Zemmouri, wilaya de Boumerdès, le terrain tel que délimité sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 33 hectares, 82 ares, 50 centiares dépendant de la forêt du Sahel, commune de Zemmouri.