Décret exécutif n° 89-103
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-103 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères
Article 4
La direction de la réglementation et de l'administration comprend : 1º) la sous-direction de la réglementation qui comporte:
a) le bureau des études juridiques
b) le bureau de la réglementation des professions ; 2°) la sous-direction de la formation et de l'apprentissage qui comporte :
a) le bureau de l'apprentissage,
b) le bureau de la formation et du perfectionnement; 3°) la sous-direction de l'administration des moyens qui comporte:
a) le bureau du personnel,
b) le bureau du budget et de la comptabilité,
c) le bureau des moyens généraux.
