Décret exécutif n° 89-103
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-103 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères
Article 3
La direction de la promotion des activités comprend : 1°) la sous-direction de l'artisanat d'art et de l'artisanat traditionnel comporte :
a) le bureau du contrôle et de la protection,
b) le bureau du développement ; 2°) la sous-direction des métiers qui comporte :
a) le bureau de la production des biens,
b) le bureau de la prestation de services,
c) le bureau des entreprises artisanales.
