Décret exécutif n° 89-103
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-103 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères
Article 1er
Pour assumer les attributions en matière d'artisanat prévues aux articles 3 et 6 du décret exécutif n° 89-101 du 27 juin 1989 susvisé, le secrétaire d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères dispose d'un cabinet et des structures suivantes : * la direction des études et de la planification, * la direction de la promotion des activités, * la direction de la réglementation et de l'administration.
