Article 4

La direction de la régulation comprend :

1) - La sous-direction des analyses économiques et financières qui comporte :

a) le bureau des coûts et prix,

b) le bureau des analyses ;

2) - La sous-direction de la régulation des flux physiques qui comporte :

a) le bureau des plans nationaux d'approvisionnement,

b) le bureau des plans nationaux de distribution;

3) - La sous-direction de l'encadrement de la petite et moyenne industrie qui comporte :

a) le bureau de la carte nationale de la P.M.I.,

b) le bureau de l'industrialisation locale,

c) le bureau de la promotion des activités ; 4)- La sous-direction des échanges extérieurs qui comporte :

a) le bureau des programmes des échanges,

b) le bureau de la régulation économique extérieure.