Décret exécutif n° 89-100
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 7
Les structures du ministère exercent, sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
