Décret exécutif n° 89-09
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989 portant modalités de détermination des zones à promouvoir dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire
Article 3
Cette liste constitue la référence juridique pour la mise en œuvre de toute mesure concernant ces zones dans le cadre prévu à l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 susvisée.
