Décret exécutif n° 89-07
· ج.ر عدد 4 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-07 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Béjaïa, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment
Article 2
Conformément aux dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, outre les membres prévus par l'article 9 dudit décret, le conseil d'orientation de l'institut comprend, au titre des principaux utilisateurs: un représentant du ministre de l'intérieur et de l'environnement un représentant du ministre des travaux publics un représentant du ministre de l'hydraulique.
