Décret exécutif n° 88-269 · ج.ر عدد 54 لسنة 1988
Décret exécutif n° 88-269 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'urbanisme et de la construction

Article 1er

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