Décret exécutif n° 88-263

Décret exécutif n° 88-263 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'information et de la culture

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شجرة النص
Décret exécutif n° 88-263
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 89-210

    Décret présidentiel nº 89-210 du 21 novembre 1989 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'information et de la culture

  • Décret présidentiel n° 89-107

    Décret présidentiel n° 89-107 du 27 juin 1989 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

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