Décret exécutif n° 88-260
· ج.ر عدد 54 لسنة 1988
Décret exécutif n° 88-260 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de la justice
Article 1er
Les crédits d'un montant de sept cent trente trois millions trois cent mille dinars (733.300.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
