Décret exécutif n° 88-254
· ج.ر عدد 1 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 88-254 du 31 décembre 1988 portant création du comité d'organisation de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football
Article 11
Le président du comité d'organisation est ordonnateur du budget. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général du comité d'organisation.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 89-79 (ج.ر عدد 23 لسنة 1989)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 11. - ........au président de la commission des finances, de l'équipement et du matériel ainsi qu'au président de la commission locale visées respectivement aux articles 7 et 9 ci-dessus ».
