Décret exécutif n° 88-253
· ج.ر عدد 1 لسنة 1989
Décret exécutif n° 88-253 du 31 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 9 février 1988 à Alger entre
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et la réglementation en vigueur : le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 9 février 1988 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part, et la compagnie espagnole des pétroles < C.E.P.S.A » d'autre part, le protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie de la compagnie espagnole des pétroles <C.E.P.S.A « en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 9 février 1988 entre l'Etat d'une part, et la compagnie espagnole des pétroles « C.E.P.S.A » d'autre part.
