Décret exécutif n° 88-243
· ج.ر عدد 53 لسنة 1988
Décret exécutif n° 88-243 du 20 décembre 1988 portast approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 15 décembre 1987 à Alger, entre Tentreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (AFRICA) LTD (1) association avee Fentreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) LTD
Article 2
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et la réglementation en vigueur : le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part et la société AGIP (Africa) LTD d'autre part; le protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (Africa) LTD en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'Etat d'une part et la société AGIP (Africa) LTD d'autre part.
