Décret exécutif n° 88-243 · ج.ر عدد 53 لسنة 1988
Décret exécutif n° 88-243 du 20 décembre 1988 portast approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 15 décembre 1987 à Alger, entre Tentreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la société AGIP (AFRICA) LTD (1) association avee Fentreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) LTD

Article 1er

Sont approuvés : l'avenant n° 2 à l'accord d'association du ler nationale octobre 1980 SONATRACH conclu le 25 et avril les 1987 sociétés entre AGIP l'entreprise (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL, prorogeant de sept (7) mois à compter du 28 avril 1987 la durée de validité de la phase de recherche sur la parcelle du domaine minier de l'association Zemoul El Kbar, et stipulant un programme de travaux de recherche ; le protocole d'accord conclu le 25 avril 1987 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés AGIP (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL, en vue de conclure et de substituer à l'accord d'association du 1er octobre 1980, un nouvel accord d'association de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie dans le cadre de la loi n° 86-14 du 19 août 1986 susvisée.

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