Article 6

Le conseil est doté d'un secrétariat assuré par les services du ministère chargé de la solidarité nationale.

Le secrétariat du conseil est chargé, notamment :

— d'assurer les tâches administratives et techniques nécessaires au fonctionnement du conseil ;

— de préparer les travaux du conseil ;

— d’envoyer les convocations pour les séances et les réunions du conseil et de ses commissions ;

— de constituer et de gérer la banque des données relatives à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques ;

— de diffuser, aux membres du conseil, les documents et les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ;

— d'assurer les moyens matériels nécessaires à la tenue des sessions et des réunions du conseil et de ses commissions ;

— d'assurer la gestion du fonds documentaire et des archives du conseil.