Article 2

Le conseil est un organe consultatif chargé d'étudier toutes les questions relatives à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques et de formuler des propositions, des avis et des recommandations.

A ce titre, le conseil est chargé, dans le cadre de ses missions, notamment :

— de contribuer à l'élaboration des plans et des conceptions prospectives de la politique publique dans le domaine de la prise en charge, de la protection et de la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques ;

— de proposer des mesures et des recommandations susceptibles d’améliorer la vie quotidienne des personnes ayant des besoins spécifiques ;

— de proposer des mesures susceptibles d'améliorer la participation des personnes ayant des besoins spécifiques dans la vie sociale et professionnelle et de faciliter leur intégration et leur accès à l'autonomie ;

— de formuler des avis et des suggestions sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques ;

— de contribuer à la collecte de données et des statistiques relatives aux personnes ayant des besoins spécifiques ;

— de contribuer à l'élaboration des rapports périodiques relatifs à l’handicap présentés par l'Algérie devant les instances des Nations unies et les institutions régionales, conformément à ses obligations internationales.