Décret exécutif n° 26-82
· ج.ر عدد 11 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Les centres assurent, en cas de besoin, l’hébergement des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme et les activités psychologiques, sociales et médicales qui les accompagnent en fonction de ce qu’exige leur état de santé, en coordination avec les parents.