Décret exécutif n° 26-82 · ج.ر عدد 11 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil psycho-pédagogique

Article 26

Les convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil psycho-pédagogique huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion.

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