Décret exécutif n° 26-82
· ج.ر عدد 11 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme, désignés ci-après les « centres ».