CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 13
Le conseil d’administration délibère, conformément aux lois et aux règlements en vigueur, notamment sur :
— l’organisation et le règlement intérieur du centre ;
— les programmes d’activités du centre ;
— le projet de budget et les comptes du centre ;
— les marchés, les contrats, les conventions et les accords ;
— l’aliénation des biens mobiliers et immobiliers ;
— l’acceptation des dons et legs ;
— les projets d’aménagement et d’extension du centre ;
— le rapport annuel d’activités du centre ;
— toutes questions relatives aux missions, à l’organisation et au fonctionnement du centre.