Article 7

Le conseil d'orientation, présidé par le ministre chargé des transports ou son représentant, comprend les membres suivants :

— le représentant du ministère de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 5

— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre des finances ;

— le représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ;

— le représentant du ministre de l’industrie ;

— le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— le responsable chargé de la formation du ministère chargé des transports ;

— le président du conseil scientifique de l'institut ;

— un représentant des enseignants chercheurs permanents, élu par ses pairs de l’institut ;

— un représentant élu des étudiants ;

— un représentant des entreprises publiques économiques et/ou privées exerçant dans le domaine des transports ferroviaires, des transports guidés et de la logistique, désigné par le ministre chargé des transports.

Le directeur de l'institut assiste aux délibérations du conseil d'orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.