Décret exécutif n° 26-75
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-75 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur de formation ferroviaire
Chapitre 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
L’approbation du budget de l’institut se fait conjointement entre le ministre chargé des transports et le ministre chargé des finances.
