Article 24

Le budget de l'institut comprend :

Au titre des recettes :

— les subventions accordées par l'Etat ;

— les subventions accordées par les collectivités locales ;

— les recettes propres de l'institut ;

— le solde éventuel résultant de l'exercice précédent ;

— les dons et legs.

Au titre des dépenses :

Les dépenses de l'institut se présentent selon les nomenclatures suivantes :

— une nomenclature par activité ;

— une nomenclature par nature économique de la dépense.

La nomenclature par nature économique de la dépense, comprend les titres de dépenses suivants :

— titre des dépenses du personnel ;

— titre des dépenses du fonctionnement des services ;

— titre des dépenses d'investissement ;

— titre des dépenses de transfert, le cas échéant.

La nomenclature budgétaire de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des finances.